INSCRIPTION

11 ADMISSION

.11.1 Une demande d’admission signée par une personne réputée avoir qualité pour engager la firme exposante, doit être établie sur les bulletins officiels mis par l’organisateur, à la disposition des firmes désireuses d’exposer.
Si la manifestation comporte différentes sections spécialisées dans lesquelles une même firme désire exposer, il doit être établi une demande d’admission pour chacune des sections intéressant la firme.
.11.2 La réception de la demande par l’organisateur implique que la firme désireuse d’exposer a eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve, ainsi que ceux établis à titre complémentaire par l’organisateur et les prescriptions de droit public, applicables aux manifestations organisées en France.
Elle implique également l’acceptation de toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que l’organisateur se réserve le droit de signifier, même verbalement aux exposants et ce, dans l’intérêt de la manifestation.
.11.3 Là où les demandes d’admission doivent être accompagnées d’un premier versement dans les conditions fixées par l’organisateur, les frais d’ouverture du dossier restent en tout état de cause acquis à l’organisateur et ce, qu’elle que soit la suite donnée à la demande d’admission.
.11.4 Le montant de la participation est fixé par l’organisateur. Ce montant pourra être révisé si les cours des matériaux, de la main d’oeuvre, des transports et services, ainsi que le coût des obligations fiscales et sociales subissaient une variation sensible entre la date d’établissement par l’organisateur des conditions d’admission et la date d’ouverture de la manifestation.
.11.5 Les marchandises, produits ou services présentés doivent entrer dans la nomenclature des éléments admis à être exposés qui a été établie par l’organisateur. L’organisateur pourra exiger une liste descriptive des matériels, marchandises, produits ou services présentés. Tout matériel d’occasion en est formellement exclu, sauf lorsque la manifestation comporte une section exclusivement consacrée à de tels matériels.
.11.6 Pourront être annulées les admissions de candidats se trouvant en état de cessation de paiement.
.11.7 L’envoi du bulletin de demande d’admission ne constitue pas une offre de participation. L’organisateur reçoit les demandes et statue sur les admissions sans être tenu de motiver ses décisions. Le rejet d’une demande d’admission par l’organisateur ne donne lieu à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts, seront seules remboursées les sommes versées au titre du montant de la participation à l’exclusion des frais d’ouverture du dossier qui restent acquis par l’organisateur.
.11.8 L’admission est prononcée par une notification officielle de l’organisateur. Elle devient alors, pour le demandeur, définitive et irrévocable.
L’organisateur fixe par règlement intérieur les conséquences d’une défection éventuelle de l’exposant.

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OBLIGATIONS

12 OBLIGATIONS ET DROITS DE L’EXPOSANT

.12.1 L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels, produits ou services énumérés dans sa demande d’admission et acceptée par l’organisateur comme répondant à la nomenclature de la manifestation. Il ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des firmes non exposantes.
.12.2 Le montant global de la participation est dû. Le solde doit être entièrement encaissé au plus tard à la mise à disposition de l’emplacement. Le paiement des frais supplémentaires doit être effectué dès réception de la facture adressée par l’organisateur.
.12.3 Le non-règlement aux échéances prévues du montant de la participation entraîne l’annulation du droit à disposer de l’emplacement attribué.
.12.4 Toute défaillance au présent règlement, aux règlements complémentaires établis par l’organisateur ainsi qu’aux prescriptions de droit public applicables à la manifestation, et notamment les prescriptions de sécurité peut entraîner même sans mise en demeure, les sanctions prévues à l’article 61.3.
.12.5 Il lui est interdit de céder ou de sous-louer tout ou partie de l’emplacement attribué.

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13 OBLIGATIONS ET DROITS DE L’ORGANISATEUR

.13.1 L’organisateur fixe les dates, le lieu de la manifestation. En cas de force majeure, les dates et le lieu peuvent être modifiés.
.13.2 L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les exposants, de la nature de leurs articles, de la disposition du stand qu’ils se proposent d’installer. Il se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’exposant.
.13.3 La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’exposant, aucun droit à un emplacement déterminé.
.13.4 L’organisateur assurera, dans la mesure du possible, la fourniture de l’électricité, de l’eau, du gaz, de l’air comprimé et du téléphone, etc., dans des conditions propres à chaque manifestation, ainsi que la surveillance générale.
.13.5 L’organisateur est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices (y compris les troubles de jouissance et tous les préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction de stands, incendie et sinistre quelconque, etc.
.13.6 L’organisateur indique sur les plans communiqués aux exposants, des cotes aussi précises que possible. Il appartient toutefois aux exposants de s’assurer de leur conformité avant leur aménagement. L’organisateur ne peut être tenu responsable des différences légères qui pourraient être constatées entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement.
.13.7 S’il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires dans le cas également où le feu, la guerre, une calamité publique, un cas de force majeure rendrait impossible l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment les demandes d’emplacement enregistrées en avisant par écrit les exposants qui n’auraient droit à aucune compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une réelle détermination. Les sommes restant disponibles après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’organisateur.
.13.8 L’organisateur se réserve le droit d’interdire ou de limiter les ventes comportant livraison immédiate et sur place à l’acheteur.

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OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT

21 DÉCORATION - AMÉNAGEMENT

.21.1 La déclaration générale incombe à l’Organisateur.
.21.2 La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité en tenant compte du règlement établi par l’organisateur. Elle doit en tout état de cause, s’accorder avec les décorations générales. Les exposants devront avoir terminé leur installation et la mise en place des produits exposés, la veille de l’ouverture de la manifestation.
.21.3 Toute décoration particulière qui s’écarterait des dispositions générales prévues par le règlement, ne pourra être admise que sur autorisation écrite accordée sur présentation des plans cotés ou de la maquette dans les délais fixés par chaque manifestation. Le cahier des charges propres au bâtiment qui abrite la manifestation devra être respecté.
.21.4 L’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, ou gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs, ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la maquette préalablement soumis.
.21.5 Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectacle ou animation, doivent être soumis à l’agrément de l’organisateur qui pourra d’ailleurs revenir sur l’autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue de l’exposition.
.21.6 Chaque exposant, ou son délégué, pourvoira au transport à la réception, à l’expédition de ses colis, ainsi qu’à la reconnaissance de leur contenu.
.21.7 Tous les colis devront être déballés à l’arrivée. Si les exposants ou leurs agents ne sont pas présents pour recevoir leurs colis, l’organisateur pourra les faire entreposer, déballer ou réexpédier d’office aux frais et périls des exposants.
.21.8 Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ni empiéter sur elles et en aucun cas gêner leurs voisins.

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22 RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ

.22.1 Les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les Pouvoirs Publics ou éventuellement prises par l’organisateur.
.22.2 L’Exposant devra être présent sur son stand lors de la visite de la Commission de Sécurité.

23 TENUE DES STANDS
.23.1 La tenue des stands doit être impeccable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand, le vestiaire du personnel doivent être mis à l’abri des regards des visiteurs.
.23.2 Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente.
.23.3 Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation même en cas de prolongation de celle-ci.
.23.4 Il est interdit de laisser les objets exposés recouverts pendant les heures d’ouverture de la manifestation. Les housses utilisées pour la nuit ne doivent pas être vues des visiteurs, mais rangées à l’intérieur des stands à l’abri des regards.
.23.5 L’organisateur se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets en infraction à l’article précédent sans pouvoir être rendu, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter.
.23.6 Le nettoyage de chaque stand doit être fait chaque jour par les soins de l’exposant et être achevé pour l’ouverture de la manifestation.
.23.7 Toute personne employée à la manifestation par les exposants devra être correctement habillée, toujours courtoise et d’une parfaite tenue. Elle n’interpellera ni n’ennuiera en aucune façon les visiteurs ou autres exposants. L’exposant ou son préposé ne pourra se promener ou rester dans une allée.
.23.8 La réclame à haute voix, pour attirer le client et le racolage de quelque façon qu’ils soient pratiqués sont formellement interdits.
.23.9 Les personnes employées par les exposants ne devront pas s’adresser aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées, ce qui serait une gêne ou un danger pour les exposants voisins. Toute démonstration et distribution de prospectus sont interdites en dehors du stand occupé par l’exposant.
.23.10 L’organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte abritant la manifestation. L’exposant ne peut donc utiliser, et à l’intérieur de son stand seulement, que les affiches et enseignes de sa propre maison, à l’exclusion de toutes autres et dans les limites des prescriptions concernant la décoration générale.
.23.11 Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur le stand.
Aucun prospectus relatif à des articles non exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite de l’organisateur.
.23.12 La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons de participation, etc., même si elle a trait à une oeuvre ou manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites de sondage, sont interdites sauf dérogation accordée par l’organisateur.

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24 PHOTOGRAPHES

.24.1 Les photographes pourront être admis, sur autorisation écrite de l’organisateur, à opérer dans l’enceinte de la manifestation. Une épreuve de toutes les photographies prises devra être remise à l’organisateur dans les quinze jours suivant la fermeture de la manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tous moments.
.24.2 La prise des photographies par les visiteurs pourra être interdite par l’organisateur.
.24.3 La photographie de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence des exposants.

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25 DÉMÉNAGEMENT

.25.1 L’exposant, ou son représentant dûment accrédité, est tenu d’être présent sur son stand dès le début du démontage et jusqu’à évacuation complète du stand.
L’évacuation des stands, marchandises, articles et décorations particulières devra être faite par les soins des exposants dans les délais et horaires impartis par l’organisateur. Passé les délais, l’organisateur pourra faire transporter les objets se trouvant sur le stand dans un garde-meubles de son choix aux frais, risques et périls de l’exposant et sans pouvoir être tenu responsable des dégradations totales ou partielles.

26 DÉGATS ET DOMMAGES

26.1 Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l’état où il les auront trouvés. Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé, seront évaluées par les architectes et mises à la charge des exposants.

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CATALOGUE

.31.1 L’organisateur dispose du droit de rédaction, de publication et de diffusion payante ou non du catalogue de la manifestation. Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue.
.31.2 Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité. L’organisateur ne sera, en aucun cas, responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire. Il pourra refuser l’insertion ou modifier le libellé des inscriptions non conformes aux dispositions générales ou de nature à nuire aux autres exposants ou à la manifestation.

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FORMALITÉS OFFICIELLES

41 ASSURANCES

.41.1 Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers. L’organisateur est réputé dégagé de toutes responsabilités à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconques.
.41.2 A sa sauvegarde, l’organisateur peut imposer à l’exposant que ces assurances soient exclusivement contractées auprès d’un assureur désigné dont il devra indiquer les taux et clauses de contrat, et dont le montant sera acquitté au moment de la souscription du stand.
Tout exposant désirant s’assurer lui-même devra produire une attestation de non-recours délivrée par sa compagnie d’assurances.

42 DOUANES

.42.1 Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

44 SOCIÉTÉ DES AUTEURS

.44.1 En l’absence d’un accord entre la Société des Auteurs et Compositeurs de Musique (S.A.C.E.M.) et l’organisateur, accord dont sont informés les exposants, ceux-ci doivent traiter directement avec la S.A.C.E.M. s’ils font usage de la musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériel sonore. L’organisateur décline, à cet égard, toute responsabilité en regard de la S.A.C.E.M.

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VISITEURS

.51.1 Les visiteurs sont tenus de respecter les règlements de sécurité, d’ordre et de police décidés par les autorités.
.51.2 Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par les organisateurs. Ceux-ci se réservant le droit de refuser l’entrée de la manifestation à qui que ce soit sans en donner la raison. Ils se réservent également le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.

APPLICATION DU RÈGLEMENT

.61.1 Le présent règlement a un caractère général et est applicable à toutes les manifestations organisées par les membres de l’A.F.S.S. et de la F.F.F. Il est complété par le règlement particulier propre à chaque manifestation.
Il doit être affiché lisiblement dans l’enceinte de la manifestation.
.61.2 Les exposants en signant leur demande et conformément à l’article 11.2 acceptent les prescriptions des règlements de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par l’organisateur qui se réserve le droit de leur signaler même verbalement.
.61.3 Toute infraction aux dispositions du présent règlement et du règlement intérieur édicté par l’organisateur, peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, à la seule volonté de l’organisateur même sans mise en demeure. Il en est ainsi en particulier pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande d’admission, etc.
Une indemnité est alors due par l’exposant à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquis à l’organisateur sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. L’organisateur dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’exposant.
.61.4 En cas de contestation, les Tribunaux du siège ou l’organisateur sont seuls compétents, texte en langue française du présent règlement faisant foi.

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