DATE ET DURÉE DES MANIFESTATIONS - Article premier
Expo Nantes Atlantique se réserve le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée de la Foire ou Salon, comme, de décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture anticipée sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité. Si la manifestation n’avait pas lieu pour cas de force majeure ou de cause indépendante de l’Administration, y compris les conséquences d’incendie ou d’explosion provenant de locaux d'Expo Nantes Atlantique, de quelque origine que ce soit, les sommes versées par les exposants resteraient acquises de plein droit à Expo Nantes Atlantique.

CONTRÔLE ET ACCEPTATION DES ADHÉSIONS - Article 2
Les adhésions sont reçues sous réserve d’examen. L’Administration d'Expo Nantes Atlantique statue à toute époque sur les refus ou les admissions, sans être obligée de donner les motifs de ses décisions. L’adhérent refusé ne pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis aux Foires et Salons précédents, pas plus qu’il ne pourra arguer que son adhésion a été sollicitée par Expo Nantes Atlantique. Il ne pourra non plus invoquer la correspondance échangée entre lui et Expo Nantes Atlantique ou l’encaissement du montant de l’adhésion ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque comme preuve de son admission. Le rejet de l’admission ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à Expo Nantes Atlantique.

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CLASSIFICATION - Article 3
Expo Nantes Atlantique détermine les emplacements des groupes et, dans ceux-ci, les emplacements des stands concédés ou des participations à air libre. Il pourra, à tout moment, s’il le juge nécessaire pour une cause quelconque, notamment l’affluence des adhésions, modifier l’importance ou la situation dans les groupes de stands ou installations à air libre. Aucune réserve ne sera admise de la part des adhérents. Si la modification porte sur la superficie concédée, il sera procédé seulement à une réduction proportionnelle du prix de la concession.

OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT - Article 4
En cas de désistement après la date du paiement fixée sur la facture, ou en cas de non occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées ou restant dues, au titre de la location du stand sont acquises à Expo Nantes Atlantique, à titre d’indemnité, même dans le cas où l’emplacement aurait été reloué.

PAIEMENT - Article 5
Le montant de la concession est dû dès la signature et suivant les modalités énoncées sur le bulletin de demande d’adhésion. A défaut de règlement aux échéances indiquées, Expo Nantes Atlantique pourra considérer sans autre formalité, l’adhésion comme résiliée.

DÉFAUT D’OCCUPATION - Article 6
Le solde du montant de la facture reste, en toute circonstance, dû par l’exposant. Les stands ou emplacements qui n’auront pas été occupés la veille de l’ouverture de la manifestation pourront être attribués à une autre firme sans que l’adhérent non installé puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou le remboursement des sommes versées par lui

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INTERDICTION DE CESSION OU DE SOUS LOCATION - Article 7
La cession de tout ou partie de stand ou d’emplacement est interdite.

DÉCLARATION DES ARTICLES PRÉSENTÉS - Article 8
Les exposants doivent obligatoirement déclarer sur leur demande la liste complète des produits qu’ils désirent présenter. S’ils sont agents ou commissionnaires, ils seront dans l’obligation d’y mentionner également les noms et adresses des maisons dont ils proposent d’exposer les produits. Ils devront faire remplir et signer pour chacune d’elles le formulaire de demande de participation, remis Expo Nantes Atlantique. L’admission de ces exposants indirects ne sera prise en considération qu’après paiement des droits correspondants. Expo Nantes Atlantique se réserve formellement le droit de faire enlever d’office tout produit n’étant pas indiqué sur le bulletin d’adhésion ou de procéder à l’expulsion de la maison n’ayant pas été agréée dans les conditions précitées, sans préjudice de l’application, à l’égard du contractant, des sanctions prévues par l’Article 4 du règlement d'Expo Nantes Atlantique.

Modification aux stands, dégâts - Article 9
Au moment de la prise de possession du stand qui lui aura été attribué, l’adhérent sera dans l’obligation de faire constater les dégradations qui pourraient exister dans le ou les locaux mis à sa disposition. Cette réclamation devra être faite à Expo Nantes Atlantique le jour même de la prise de possession : passé ce délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée. Dans les stands, il est défendu d’entailler, de modifier, de peindre, de coller, de détériorer, de quelque manière que ce soit, les cloisons, planchers ou plafonds et tout le matériel fourni par Expo Nantes Atlantique. Toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l’exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou d’accident, cela sans préjudice des sanctions prévues à l’article 4.

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COMMISSION TECHNIQUE - Article 10
Cette commission est chargée, dans le cadre du plan général d’esthétique et de décoration de la manifestation, décidé et imposé par Expo Nantes Atlantique, d’examiner tout projet de construction ou installations personnelles qui pourraient être envisagées par les exposants (maisons, hangars, tentes, motifs publicitaires ou décoratifs, enseignes lumineuses, aménagements du stand, etc...). Au delà d’une superficie de 150 m2 un projet d’aménagement du stand et d’implantation de matériel devra être obligatoirement soumis à l’approbation de l’organisateur. Les façades des stands donnant sur une allée devront comporter une ouverture de 2,5 m tous les 6 m linéaires.

ENSEIGNES, AFFICHES - Article 11
Il est interdit de placer des panneaux réclame ou des enseignes à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux réservés à cet usage. Il est de plus interdit de rajouter une inscription quelconque sur la face extérieure des bandeaux fournis par Expo Nantes Atlantique. En cas d’infraction, Expo Nantes Atlantique fera enlever, aux frais, risques et périls de l’adhérent et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés au mépris du présent règlement.

HYGIÈNE RESTAURATION ET ALIMENTATION - VINS - Article 11A
Les exposants devront se conformer au règlement sanitaire départemental en vigueur au moment de la manifestation. Lors de la visite du Service Vétérinaire, l’exposant devra laisser le libre accès à ses installations et marchandises. Tous les appareils de cuisson doivent être obligatoirement conformes aux normes françaises.

PUBLICITÉ - Article 12
La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur des stands. La réclame à haute-voix ou à l’aide de micro, le racolage sont absolument interdits. Expo Nantes Atlantique se réserve le droit d’interdire toute publicité pouvant porter un préjudice quelconque à qui que ce soit. La PUBLICITÉ DES PRIX et la distribution d’objets publicitaires SONT SOUMIS à LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES ARRÊTÉS MINISTÉRIELS. Il est interdit de faire une publicité quelconque en faveur de produits autres que ceux désignés sur le bulletin de participation.

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ASSURANCE OBLIGATOIRE - Article 13
Les exposants sont tenus de souscrire à leurs frais auprès des assureurs de la police collective établie pour le compte des exposants et agréée par Expo Nantes Atlantique, une assurance “tous risques” et Responsabilité Civile. La prime de cette assurance obligatoire, dont le montant est inclus dans le prix du m2, garantit :
1 - Les marchandises exposées, les agencements et installations des stands en tous risques pour une somme de : 182,93 € par m2 sous hall/76,22 € par m2 à air libre. S’il résulte que la valeur réelle des objets exposés excède la somme garantie, l’assuré est considéré comme son propre assureur pour l’excédent. Par l’intermédiaire d'Expo Nantes Atlantique, une assurance complémentaire de 5,75 ‰ sous hall et de 4,00 ‰ air libre est proposée à l’exposant.
2 - Cette garantie s’applique sous réserve que l’exposant a préalablement, à l’ouverture de la manifestation, déposé la liste des produits et matériels exposés.
Dans le cas d’objets ou matériels fragiles, une surprime de 0,40 ‰ devra être demandée par l’exposant.
3 - La Responsabilité civile de l’exposant à l’égard des tiers dommages corporels illimitée aux dégâts matériels, à l’exclusion de toute privation de jouissance, perte de bénéfice, manque à gagner, etc. Et d’une manière plus générale toutes les exclusions prévues dans les contrats de ce type.
L’exposant est responsable, tant envers Expo Nantes Atlantique qu’envers les autres participants et les tiers, de tous les dommages qui pourraient être causés par les personnes à son service ou par les produits exposés par lui.
Sont exclus de l’assurance obligatoire :
a) Les vols de fleurs et plantes d’ornement, b) Les dommages de casse ; c) Les mites ou autres parasites, et ceux résultant du mauvais emballage ou des montages et démontages ; d) Les pertes résultant d’amendes, confiscations ou mises sous séquestres ; e) Les vols ou malversations commis par les représentants ou les employés de l’Exposant ; f) Dommage causé par véhicule à moteur dont l’exposant ou ses préposés ont la garde ; g) Les pertes indirectes consécutives aux dommages ; h) Les dommages provenant directement ou indirectement des faits de guerre civile ou étrangère, d’insurrection, émeutes ou grèves, de tremblements de terre, tempêtes ou d’inondations ; i) Toutes pertes résultant des manquants dans les stands où il est procédé à la distribution ou dégustation de marchandises ou boissons quelconques ; j) Pendant les jours et heures d’ouverture de l’Exposition, lesdits objets et, de tous temps, les fourrures de prix, vraies dentelles, pièces d’orfèvrerie, objets d’art de petit volume et de grande valeur et autres marchandises analogues, doivent être enfermés dans des vitrines solides munies de glaces épaisses et fermant par des serrures de sûreté à gorges. CES OBJETS NE SONT JAMAIS ASSURÉS CONTRE LE VOL QUE S’IL Y A BRIS, EFFRACTION OU CROCHETAGE DES VITRINES OU DES COFFRES QUI LES RENFERMENT.
- Pour les sommes supérieures au montant des garanties souscrites par l’exposant auprès de l’organisateur, le signataire renonce à tous recours envers Expo Nantes Atlantique ainsi que ses assurances qui lui seraient subrogés.
- Il appartient à l’exposant d’apporter la preuve de la valeur de la marchandise sinistrée soit par la facture d’achat ou par une expertise, et ceci aux frais de l’exposant. Le non règlement total des factures avant l’ouverture de la manifestation, peut entraîner la perte de garantie. En particulier, en cas de vol, l’assureur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de remboursement
k) Les dégâts provoqués par la tempête ; l) Les rayures et bosses faites sur les véhicules d’exposition ; m) La période d’assurance débute 2 jours francs avant l’ouverture, sauf pour le vol où la garantie s’applique 2 jours avant la date d’ouverture jusqu’à l’heure de la fermeture au public du dernier jour de la manifestation. Aucun véhicule ne pourra pénétrer à l’intérieur du Parc avant l’heure de la fermeture.

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MACHINES EN DÉMONSTRATION - Article 14
Toutes les machines en démonstration doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité.

SÉCURITÉ - Article 15
Les exposants doivent se conformer à l’arrêté du 18 novembre 1987 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le responsable du stand doit être présent au moment de la visite de la Commission de Sécurité, le jour de l’ouverture. Expo Nantes Atlantique décline toute responsabilité en cas de décision de fermeture d’un stand ordonnée par la Commission de Sécurité pour l’inobservation des règlements en vigueur.

OUVERTURE ET FERMETURE - Article 16
Les stands doivent rester ouverts tous les jours aux horaires fixés. Il est interdit de laisser les marchandises exposées recouvertes pendant les heures d’ouverture.
Il sera délivré à chaque exposant une carte d’entrée permanente nominative après paiement intégral du montant total des sommes dues. Il pourra être cédé des cartes supplémentaires, au tarif fixé par Expo Nantes Atlantique.

APPROVISIONNEMENT ET CIRCULATION DES VÉHICULES - Article 17
24 heures avant la manifestation, aucun véhicule ne pourra pénétrer dans les halls. Moyennant facturation des exposants, des moyens de manutention pour le transport de leurs matériels à l’intérieur des halls seront mis à leur disposition. Pendant la manifestation, les exposants ou leurs livreurs devront avoir terminé l’approvisionnement de leurs stands 1/2 heure avant l’ouverture. Les véhicules seront admis sur la présentation de la carte d’exposant ou d’un laisser-passer à retirer à l’administration. Le stationnement est strictement interdit à l’intérieur de la Manifestation. Tout véhicule stationnant à l’intérieur de la manifestation en dehors des heures autorisées sera enlevé aux frais du propriétaire.

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LIBÉRATION DES EMPLACEMENTS - Article 18
Tous les emplacements devront être remis en état aux frais de l’exposant et libérés 24 heures après la clôture. La responsabilité de l’exposant reste engagée pour tous accidents ou réclamations pouvant résulter de la non-exécution ou de l’exécution tardive de ces prescriptions. Expo Nantes Atlantique pourra faire procéder à l’enlèvement du matériel restant en place après le délai fixé, ainsi qu’à la remise en état de l’emplacement concédé, les frais engagés par ces opérations revenant dans tous les cas à l’exposant.

LA VENTE A EMPORTER - Article 19
La vente à emporter est interdite, toutefois à titre exceptionnel, elle est limitée à des articles de faibles valeurs et à des échantillons.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION - Article 20
En cas de contestation les tribunaux de Nantes sont seuls compétents, de convention expresse entre les parties.

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